L’Afrique à la rencontre de l’Union européenne Conclusions et recommandations de Bruxelles

15 chefs d’Etat africains étaient à Bruxelles, à la rencontre de l’Union européenne. C’était la semaine dernière. Au cœur des débats, le financement des politiques de développement sous-tendu par la bonne gouvernance. Sans doute la conditionnalité à l’accès aux fonds publics européens. Notre pays y a été reçu et le président ATT a, semble-t- il enlevé le jackpot. Près de 320 millions d’euros. Conclusions et recommandations d’un forum important pour notre pays.

S’il est vrai que l’argent ne peut tout résoudre, peut-on néanmoins demander à l’Afrique de lutter efficacement contre ses nombreux problèmes sans ressources adéquates ? De ce point de vue, les montants qui seront alloués à l’aide au développement - tant bilatérale, via les programmes des Etats membres que multilatérale, via la Commission européenne - attesteront de la volonté politique de l’UE de placer le développement durable et l’éradication de la pauvreté au cœur de sa politique de développement et de mettre les besoins et les intérêts des pays en développement au cœur de ses relations extérieures. En décidant de budgétiser le Fed - ce qui reviendrait à afficher plus de transparence et à rendre des comptes au contribuable européen - l’UE démontrerait de manière tangible son attachement à cette bonne gouvernance qu’elle considère particulièrement importante pour les pays africains et plus généralement pour les ACP. Jamais une aide au développement substantielle n’aura été aussi nécessaire en ces temps de mondialisation, de creusement des inégalités dans et entre les pays, à une époque où les états moins avancés, enclavés et insulaires sont les laissés-pour-compte du commerce mondial et des investissements.

Partant de l’analyse développée dans ce document, voici quelques recommandations que nous avons regroupées par thème.

Politique de développement de l’Union européenne

La politique de développement que l’Union européenne est en train de formuler doit définir clairement des concepts essentiels comme la pauvreté et l’éradication de la pauvreté et affirmer sans équivoque que l’éradication de la pauvreté est un objectif central et primordial.

Cette politique doit faire l’objet d’une consultation aussi large que possible et d’un dialogue structuré avec les partenaires de développement de l’UE, y compris les acteurs de la société civile, et ne pas être l’apanage des seuls politiciens et hauts fonctionnaires. A cet égard, le peu de temps accordé pour commenter les lignes directrices de la Commission en matière de politique de développement communautaire est tout à fait inadéquat.  

Commerce

L’UE a proposé que l’essentiel des produits des Pma bénéficient d’un accès en franchise de taxe d’ici 2005. Etant donné que les Pma sont pratiquement exclus du système commercial mondial, et que la grande majorité des Pma sont des pays africains, il faudrait étendre cette proposition à tous les produits des Pma et réduire considérablement le délai d’attente. Par ailleurs, de nouveaux efforts seraient nécessaires pour instaurer des mesures de développement commercial (fabrication, traitement, diversification) qui permettent à ces pays de produire des biens plus facilement commercialisables.

Il est essentiel que les Etats africains qui ne se sentiront pas en mesure de souscrire à un accord de partenariat économique en 2004, puissent invoquer les dispositions de l’Article 36 du nouvel accord de partenariat afin de s’informer sur des alternatives équivalentes à celles de Lomé.

Il est tout aussi essentiel, compte tenu des lacunes des études actuelles sur les accords régionaux de partenariat économique, que les pays en développement qui envisagent un nouvel accord de partenariat économique avec l’Ue puissent mener leurs propres études d’incidence au plan national, sous-régional et régional, et que l’Ue prévoie un financement de ces études.

Dette et ajustement

Consciente des limites de l’Initiative Ppte révisée, l’Ue devrait presser l’ensemble des créanciers d’annuler complètement les dettes irrécouvrables.

En lien avec ce qui précède, l’Ue devrait veiller à ce que la société civile ait son mot à dire dans l’affectation des sommes ainsi libérées.

Engagée depuis bien longtemps dans la lutte contre la pauvreté et dans l’appui au développement durable, l’Ue devrait conserver une attitude dynamique en veillant notamment à ce que le développement humain ne soit ni menacé ni pris au piège de conditions financières ou macro-économiques irréalistes, au titre de politiques d’ajustement structurel liées à l’allégement de la dette. Etant donné que l’Ue dans son ensemble finance près de deux tiers du coût total des programmes d’ajustement structurel en Afrique, elle a une responsabilité particulière à ce niveau.

Par l’octroi des ressources nécessaires, l’UE doit aider les gouvernements africains et les organisations de la société civile à se consulter sur la définition, la mise en œuvre, le contrôle et l’évaluation des stratégies de dette et de lutte contre la pauvreté. L’actuel processus de rédaction des documents de stratégie de réduction de la pauvreté (PRSPS) lui en donne l’occasion. Dans ce cadre, l’UE devrait également se fixer des objectifs clairs et mesurables pour l’affectation de ressources destinées au développement des capacités.

Par ailleurs, l’UE doit s’assurer que le processus PRSP ne soit pas le prétexte à un nouveau report de la remise de la dette, comme c’est déjà le cas au Mozambique.

Compte tenu également des médiocres antécédents du FMI et de la Banque mondiale en matière de lutte contre la pauvreté et d’appui à l’appropriation locale des programmes, et vu le partenariat privilégié que l’UE a su établir avec les Etats africains au travers des accords de Lomé, l’UE devrait interpeller ces institutions et remettre en cause le fait qu’elles décident en dernier ressort du processus PRSP et des initiatives internationales sur la dette. Ces initiatives devraient au contraire s’appuyer sur des accords institutionnels alternatifs, indépendants et plus démocratiques qui ne feraient qu’accroître leur crédibilité.

L’UE devrait envisager la création d’une procédure internationale d’arbitrage des dettes : ce mécanisme indépendant permettrait de déterminer les dettes extérieures qui ne doivent ou ne peuvent plus être remboursées et celles dont le service se poursuit. Ce mécanisme apporterait également une protection contre de futures créances impayées puisque créanciers et débiteurs partageraient à part égale la responsabilité des politiques et pratiques d’emprunt.

Bonne gestion des affaires publiques

Le débat sur la bonne gestion des affaires publiques (bonne gouvernance) requiert une discussion plus large et plus de clarté et de consensus autour de la définition de ce concept. Il convient d’opérer une nette distinction entre une mauvaise et une faible gestion ; dans ce dernier cas, il convient de considérer les salaires inadéquats et la piètre formation des membres de la fonction publique comme autant de facteurs d’affaiblissement de la gestion.

La concussion n’explique pas toute la corruption, mais requiert un examen et des actions aussi rigoureux que pour la corruption. De ce point de vue, les entreprises devraient être avisées de la Convention de l’Ocde sur la lutte contre la corruption et des peines judiciaires qui l’accompagnent. Les Etats membres de l’Ue devraient voter une loi calquée sur l’US money laundering Act 1999, qui tente d’éviter que les Etats-Unis ne deviennent un sanctuaire pour le blanchiment de l’argent issu de la corruption ou acquis par des moyens illégaux.

Lorsqu’il n’y a plus de gouvernement, comme c’est le cas en Somalie, il faut impérativement éviter de pénaliser davantage la population de ce pays par le retrait de toutes les aides au développement. Il faut au contraire, et selon les circonstances, acheminer les fonds de développement par d’autres canaux, et en particulier via les acteurs de la société civile.

Construction de la paix et prévention / résolution des conflits

Les principes inscrits dans les nombreux documents que l’Ue a consacrés à la prévention, la gestion et la résolution des conflits devraient être convertis en un ensemble de lignes directrices opérationnelles et de mise en œuvre. L’Ue devrait user de sa stature internationale et de ses relations historiques pour persuader les gouvernements africains d’apporter une solution pacifique aux conflits en y associant toutes les parties concernées.

L’Ue doit maintenir et renforcer son soutien aux efforts de médiation africains, et notamment à ceux de l’Oua., dans les situations de crise ou de conflit sur le continent. Ces mesures d’appui devraient s’accompagner d’un renforcement de la bonne gestion locale des affaires publiques. Il faut également allouer des ressources au renforcement de la société civile (syndicats, associations civiques, églises, mouvements paysans et Ong) de sorte que les négociations nationales et régionales qui doivent conduire à un changement socio-économique puissent se dérouler sans conflits.

L’Union européenne doit afficher une plus grande cohérence vis-à-vis des situations de conflit en Afrique. Et nous ne pensons pas qu’au commerce des armes, mais aussi au rôle de l’aide au développement dans le cadre de la prévention, de la gestion et de la résolution des conflits, que ce soit au travers de programmes directs, ou indirectement par le biais de programmes de lutte contre la pauvreté. Il faut des ressources si  l’on veut développer et renforcer une presse indépendante en Afrique et mettre en place des systèmes judiciaires locaux aptes à poursuivre les criminels de guerre et les auteurs de violations de droits de l’homme.

Le Code de conduite de l’Ue en matière d’exportation d’armes et les efforts de l’Ue pour empêcher la prolifération des armes portables et légères doit être soigneusement et systématiquement suivi, en prenant des sanctions sévères à l’égard des contrevenants, en l’appliquant avec transparence et responsabilité, et en l’ayant préalablement soumis aux parlementaires, comme ce fut le cas en Suède. Nous demandons un embargo sur les armes à destination des régions en conflit.

Le rôle joué par certaines sociétés minières ou autres de l’Union européenne pour attiser des conflits en Afrique doit faire l’objet d’une investigation et d’une législation extraterritoriale de l’UE, à l’image des poursuites engagées contre les ressortissants européens qui se sont livrés à des délits sexuels sur des enfants de pays en développement.

Conscients que les activités commerciales légales et illicites sont souvent des facteurs de prolongation et d’exacerbation des conflits en Afrique, nous pensons qu’il faut d’urgence une action concertée de l’UE pour mettre un terme aux commerces illicites (le trafic illégal de diamants, par exemple) et pour adopter des sanctions efficaces qui empêchent leur reprise.  

VIH / SIDA

Il faut pleinement soutenir et épauler une approche pro pauvre multisectorielle de la santé et du VIH/SIDA et y injecter de nouvelles ressources humaines et financières.

L’UE doit aider les gouvernements à formuler et à appliquer des stratégies préventives efficaces et les aider à endiguer l’épidémie et à évaluer les effets des stratégies préventives.

L’UE doit intervenir pour améliorer la coordination internationale et assurer une plus grande cohérence entre les politiques et programmes de lutte contre le VIH/SIDA.

L’UE doit étendre les ressources qu’elle alloue au développement de vaccins et de produits microbicides appropriés, qui soient disponibles et financièrement accessibles au plus grand nombre et surtout aux plus pauvres. La même remarque s’applique à la fourniture de médicaments génériques destinés au traitement des maladies opportunistes telles que la tuberculose.

Les chefs de gouvernements de l’UE devraient souscrire à l’article 31 de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, lequel autorise les licences obligatoires / l’importation parallèle en cas d’urgence nationale, de sorte à rendre possibles une production et une distribution locales de médicaments de lutte contre le SIDA moins chers en Afrique et dans d’autres pays en développement. Les Etats-Unis ont exercé des pressions bilatérales sur les états pour qu’ils se désistent des licences obligatoires. Nous attendons des chefs de gouvernements de l’UE qu’ils marquent leur soutien aux licences obligatoires par une déclaration politique.

Aide au développement

Compte tenu des multiples besoins de l’Afrique subsaharienne dans le domaine de l’aide humanitaire, de la réhabilitation et du développement, l’UE doit veiller à ce que le 9ème FED dépasse son prédécesseur d’au moins 10% en valeur réelle.

Le FED devrait être budgétisé, pour afficher plus de transparence et rendre des comptes.

Il faudrait augmenter les niveaux de personnel et de capacité actuels de la Commission européenne de manière à permettre une gestion efficace des programmes de coopération au développement de l’UE. La qualité de l’aide s’en trouvera amélioréed’autant.

 Vu les retards constants dans le débours des fonds au titre des divers FED, et de manière à maximiser les ressources financières disponibles, les Etats membres devraient envisager le transfert des engagements fixés par convention (sur une base annuelle, par exemple) vers un compte spécial porteur d’intérêts. Les intérêts cumulés constitueraient un fonds de réserve des ACP, dont le débours serait décidé conjointement dans des domaines tels que l’aide humanitaire et des programmes de développement à long terme.

Par ailleurs, l’UE devrait fournir des ressources adéquates dans les situations de crise, pour soutenir aussi bien les efforts de rétablissement et de réhabilitation que le développement à long terme, ces deux aspects devant être renforcés et intégrés, comme le montre le récent cas du Mozambique.

Le titre et le chapeau sont de la rédaction