Les ‘’sages ont violé la constitution…’’
En animant un point de presse sur la méconnaissance du droit par les sages de la Cour constitutionnelle, les avocats commis par le Fdr espèrent susciter un débat fécond dans le but de consolider l’Etat de droit au Mali.
Les principes de droit à la défense sont violés de façon flagrante par la Cour constitutionnelle , des irrégularités dont les sanctions sont prévues par la loi sont restées impunies, ou encore le rejet pur et simple des preuves avancées par les avocats du Fdr ... Au dire des avocats du Fdr réunis hier mercredi pour un point de presse au siège du Parena, les griefs ne manquent point pour démontrer le parti-pris de la Cour constitutionnelle.
‘’Tout le monde a pu s’étonner du manque de rigueur qui a caractérisé le travail de la Cour , notamment lorsqu’elle a écrit dans l’article 3 de son dispositif que le président proclamé élu sera investi le 8 juin en application de l’article 37 de la Constitution. L ’article 37 dit que le président déclaré élu est investi 15 jours après la proclamation définitive des résultats. A l’évidence, 15 jours après le 12 mai, c’est le 27 mai et non le 8 juin !!!
Constitués pour introduire une requête en annulation du scrutin du 29 avril dernier, Me Amidou Diabaté, Me Mamadou Gakou, Me Abouba Maïga et Me Modibo Dicko se sont confrontés à une institution qui avait pris fait et cause pour un candidat. ‘’Sinon, comment comprendre que notre requête soit transmise aux avocats constitués par le candidat ATT alors qu’il n’avait pas été attaqué ?’’
Selon les avocats du Fdr, leur requête ne vise qu’à annuler le scrutin du 29 avril. Elle ne pouvait attaquer un candidat car personne n’avait été élu avant la publication de l’Arrêt de la Cour constitutionnelle. Ce faisant, Me Amidou Diabaté s’étonne de la violation par les ‘’sages’’ du principe sacro-saint du droit à la défense. Pour lui, un temps de réplique devrait leur être accordé.
‘’Nous avons fourni des preuves’’
Des constats d’huissiers, des numéros de véhicules de l’Etat avec les noms des propriétaires ont été fournis à la Cour. Par ailleurs, concernant l’utilisation des moyens de l’Etat, les ‘’sages’’ estiment que la loi ne prévoit pas de sanction et qu’ils ne peuvent pas se substituer à la loi pour prendre des sanctions.
Ce que les avocats trouvent honteux, c’est que ‘’ la Cour a même refusé d’entendre nos témoins’’ s’est indigné Me Diabaté. Pour Me Gakou, c’est sur les mêmes bases que la Cour a annulé les élections de 1997. Même si, souligne-t-il, c’est parce que les autorités de l’époque l’ont voulu.
L’objectif des avocats du Fdr était d’interpeller les juristes et l’opinion sur les flagrantes violations de la constitution par ceux-là mêmes qui sont censés en être les gardiens.
Alhassane H Maiga
