PRESIDENTIELLE

La Cour constitutionnelle  face au vide juridique

Malgré le retrait des représentants des candidats du Fdr des commissions de centralisation, l’Administration territoriale a comptabilisé les voix et proclamé les résultats provisoires de l’élection présidentielle. En respectant les délais légaux.

e contentieux que la Cour constitutionnelle est appelée à trancher est du coup devenu plus lourd. Car, outre l’évidence que la loi électorale est muette en cas de retrait de certains représentants de candidats de la Commission de centralisation, l’Administration vient de publier 8840 voix qui n’ont pas été comptabilisées.

Face à ces tâtonnements, que va faire la Cour constitutionnelle, dernier recours pour contrôler la validité des élections et se prononcer sur les résultats définitifs ? Que dit la loi électorale sur la Commission de centralisation ? L’article 154 dispose que, dans le district de Bamako, une commission de centralisation totalise, dès la clôture du scrutin et au fur et à mesure de l’arrivée des procès-verbaux, les résultats du scrutin.

Cette commission présidée par le représentant de l’Etat dans le district comprend les représentants des candidats en lice. Elle transmet sans délai au Matcl, le procès-verbal récapitulatif totalisant les résultats du scrutin signés par les membres de la commission. Le Matcl totalise les résultats des procès-verbaux et proclame les résultats provisoires dans les 5 jours qui suivent la date du scrutin. Il est assisté d’une Commission de centralisation composée des représentants du Matcl et de ceux des candidats en lice.

Considérant cet article de la loi électorale et compte tenu de la présence nécessaire des représentants des candidats à la Commission de centralisation, il apparaît aujourd’hui urgent de relire nos textes fondamentaux. En effet, la Cour est appelée à se prononcer sur un vide juridique quoiqu’elle procède au recensement général des votes.

Baba DEMBELE